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Publicis Sapient France

Mentions Légales

Ce site est édité par la société Publicis Sapient France

Ayant son siège social sis au 92/98 avenue Gambetta - 75020 - PARIS
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La société Publicis Sapient France publie sur le site consultable à l’adresse suivante : www.publicissapient.fr, ci-après le “Site”, des informations relatives aux offres commerciales qu’elle propose, aux événements qu’elle organise ou auxquels elle participe, ainsi qu’aux diverses publications réalisées par ses consultants et qu’elle met à la disposition du public concerné.

Sauf indication contraire, le Site est à votre disposition pour votre utilisation personnelle et non commerciale, et ne saurait constituer en tant que telle une offre contractuellement engageante.

Publicis Sapient France, l’hébergeur du Site et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site, et  se réservent ainsi le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait. Publicis Sapient France pouvant notamment apporter à tout moment des améliorations, des suppressions et/ou changements au(x) produit(s) et service(s) décrits sur ce Site. 

L’utilisation du Site est soumise au respect des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous, ci-après les “Conditions Générales d'Utilisation”.

En consultant ce Site vous acceptez d’en respecter les Conditions Générales d'Utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation. Si vous n’êtes pas satisfait de tout ou partie de ce Site ou si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le Site.

Toute demande d’information, d’autorisation, de correction ou tout signalement devront être adressés par e-mails à l’adresse suivante : marketing-fr@publicissapient.com

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce Site et chacun de ses éléments pris séparément sont la propriété exclusive de Publicis Sapient France, de ses clients, de ses partenaires ou de ses prestataires techniques et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle. Nous attirons l’attention des visiteurs sur le fait que des photos, ou des signes particuliers peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris les représentations visuelles, photographiques, iconographies ou autres. 

Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les obligations ci-dessus ne concernent pas les journalistes et éditeurs de presse, pour lesquels et sur demande préalable adressée à Publicis Sapient France, il sera mis à leur disposition des documents iconographiques et dossiers de presse qu’ils pourront consulter, reproduire et représenter librement pour illustrer leurs articles et travaux de presse.

Les noms, dénominations et signes de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives), le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur les documents publicitaires de toute nature publiés sur ce Site par Publicis Sapient France sont la propriété de cette dernière, de ses annonceurs, partenaires, fournisseurs, ou clients. Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par les utilisateurs, aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires. 

Par ailleurs, le nom « Publicis Sapient », ainsi que les noms, logotypes et dénominations commerciales des sociétés affiliées à Publicis Sapient et/ou aux entités du Groupe Publicis sont des marques déposées protégées dans chacun des pays où ces sociétés sont implantées. Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite de Publicis Sapient France et/ou des entités du Groupe Publicis propriétaires des marques précitées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

 

Droits à l’image – Droits de la personnalité

Les mannequins, artistes-interprètes et, plus généralement toutes personnes, représentées sur les photos et films publicitaires publiés sur ce Site ont consenti à l’usage de leur image.

De la même façon, les salariés et dirigeants de Publicis Sapient France dont l’image est utilisée sur ce Site ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre.

Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du Site sans l’accord écrit préalable de Publicis Sapient France. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

 

Interdiction de publication de contenus illicites

Les usagers du présent Site et particulièrement ceux qui posteraient des contenus à la suite de briefs créatifs publiés par Publicis Sapient France ou encore, ceux qui participeraient, le cas échéant, à un forum de discussion ouvert par Publicis Sapient France, s’interdisent de publier des contenus de quelque nature qu’ils soient et contraires à la réglementation, notamment ceux susceptibles de faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ou d’inciter à la haine raciale ou à la pornographie enfantine, ou à la violence ou encore, de porter atteinte à la dignité humaine. Conformément à la législation en vigueur, et aux dispositions du Code Pénal, Publicis Sapient France sera dans l’obligation de déclarer aux autorités judiciaires tout comportement ou contenu de cette nature et contraire à la réglementation applicable.

Si un usager du présent Site souhaite alerter Publicis Sapient France sur la présence d’un contenu considéré comme illicite, il est invité à adresser dans les meilleures délais un email à l’adresse suivante : marketing-fr@publicissapient.com

 

Liens hypertextes

Publicis Sapient France ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Publicis Sapient France n’édite ni ne contrôle les sources et contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion de la société Publicis Sapient France au contenu de ces sites. 

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La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la société Publicis Sapient France. Toute demande d’autorisation doit être adressée par e-mails à l’adresse suivante : marketing-fr@publicissapient.com

 

Données personnelles

Vous trouverez plus d’informations dans la politique de traitement des données personnelles de la société Publicis Sapient France (la Privacy Policy) publiée sur le Site.

 

Sécurité - Disponibilité 

L’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes ’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes. 

Internet étant un réseau ouvert, Publicis Sapient France ne peut également garantir que les données échangées ne seront pas détournées par des tiers.

Les visiteurs s’engagent à ne pas introduire volontairement ni même involontairement de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière.

Publicis Sapient France s’efforce de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir, et peut donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau.

 

Responsabilité

Publicis Sapient France n’est tenu que d’une simple obligation générale de moyens. 

En conséquence Publicis Sapient France, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables :

  • pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion, d’une impossibilité à se connecter, d’un accès ou d’une utilisation du présent Site ;

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Plus généralement Publicis Sapient France n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du Site.

Publicis Sapient France se réserve aussi la possibilité à tout moment, et cela sans préavis de modification, suspension ou même d’interruption de la diffusion de tout ou partie de ce Site et en particulier des liens vers d’autres sites. Publicis Sapient France n’est en aucun cas responsable de l’intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

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Publicis Sapient France s’engage à vérifier que le contenu de son Site est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur, et à ne pas diffuser de données en violation avec le droit de tiers, à caractère violent, pornographique ou diffamatoire et à ne pas diffuser de contenus illicites, notamment à caractère raciste, xénophobe, pédophile ou autrement attentatoire à la dignité humaine. 

 

Loi applicable - Tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises à la loi française en cas de litige. A défaut de règlement amiable, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour trancher tout litige lié au non-respect des présentes.

Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s’en rapprocherait le plus du point de vue de l’interprétation juridique.

Date de la dernière mise à jour : 09/2021

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